Le temps de la transparence est venu | Pour une révision ...
Le temps de la transparence est venu Les candidats à la franchise réclament une information pré-contractuelle de meilleure qualité. Les candidats à la franchise s’interrogent sur de nombreux sujets avant de signer leur contrat : “Comment devient-on franchisé ? Pourrais-je créer plusieurs points de vente ?
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Consultations du FMI sur le projet de révision du Code sur ...
La version révisée conserve la plupart de ces principes en les reformulant toutefois, afin de mettre en lumière la qualité de l’information financière proprement dite, comme base plus objective pour évaluer le degré effectif de transparence.
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European Commission - PRESS RELEASES - Press release - La ...
La Commission a adopté aujourd’hui une proposition visant à renforcer davantage les règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux afin de combattre le financement du terrorisme et d'accroître la transparence en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs d’entreprises et de …
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La révision de la directive Transparence : bilan et ...
Résumé en français. La directive Transparence 89/105/CEE a été le premier texte législatif européen à fixer des exigences procédurales minimales pour les décisions de prix et de remboursement des médicaments à usage humain.
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Transparence : Opel met en ligne tous les tarifs d ...
Messieurs de chez Caradisiac, montrez donc un peu plus de transparence sur la fiabilité de chaque constructeur et nous verrons qu'Opel n'est pas le seul mouton à cinq pattes!
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Révision de la loi sur la transparence et l’éthique en ...
Vous êtes ici : Espace professionnel » Actualités » Révision de la loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbying Révision de la loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbying
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La Journée internationale des maladies rares se penche sur ...
La discussion politique organisée à Bruxelles en l’honneur de la Journée internationale des maladies rares 2013 tiendra compte, sur la révision de la Directive « Transparence », des points de vue des autorités de santé publique et du marché intérieur/de l’industrie et cherchera par-dessus tout à progresser vers un accès ...
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Le Rapport sur la révision de la Directive MIF ...
le renforcement de la transparence, aux niveaux pre et post-négociation, notamment par la mise en place de bases de données consolidées pour les transactions déjà effectuées, avec création de standards techniques et création d’un infrastructure adaptée;
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sur la révision de la directive « transparence » n°2004/109/CE
sur la révision de la directive « transparence » n°2004/109/CE Les autorités françaises saluent la consultation de la Commission européenne dans la perspective de la révision de directive « Transparence ».
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Révision de la liste électorale : Pas d’enrôlement sans ...
Plus d’un mois après sa rencontre avec le ministre de l’Intérieur, l’opposition attend toujours l’application effective de l’accord visant à garantir la transparence électorale.
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au nom de la transparence - English translation - bab.la ...
warning Request revision; For the sake of transparency and fairness, let me tell you that this is certainly not the ideal solution. ... French Selon nous, il s'agit, au nom de la transparence, de savoir à qui nous avons affaire, ce qu'ils font et qui les paie: c'est à cela que sert la divulgation des financements.
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Dernier appel concernant la révision de la Loi sur les ...
En parallèle à la notice de consultation publique, RNCan a également présenter la détermination d’une substitution qui permet aux rapports présentés à l’Union européenne et aux États membres de l’Accord sur l’Espace économique européen qui ont adopté les Directives sur la responsabilité et la transparence de l’Union ...
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Définition : Transparence - La Toupie
En matière politique ou économique, la transparence porte sur la connaissance des décisions et leurs motivations, sur la façon dont elles sont prises, sur les coûts réels des projets, sur les questions de sécurité du fait d'une activité ou d'un projet, sur l'accès à l'information, etc.
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LE PROJET DE RÉVISION DU CODE MINIER DE LA RDC : DE L ...
suspendu pour un an de l’ITIE (Initiative pour la transparence dans l’industrie extractive) dont le conseil d’administration déplorait dans le communiqué de presse annonçant la décision que la « RDC ne [percevait] étonnamment que très
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Révision de la LPCC: vers une meilleure transparence pour ...
Afin de combler cette lacune et de contribuer à une meilleure transparence, le projet de révision de la LPCC précise que le prospectus simplifié devra être proposé à l’investisseur avant la souscription.
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Oui à la révision de la loi pour moins de tromperie et ...
Oui à la révision de la loi pour moins de tromperie et plus de transparence 16.10.2009 Le projet de révision de la loi sur les denrées alimentaires prévoit d'interdire la tromperie pour les cosmétiques et de permettre au public de connaître les résultats de certains contrôles officiel.
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Révision de la loi sur la transparence: Défis et perspectives
Révision de la loi sur la transparence: Perspectives ou statu quo? Simone Füzesséry 13. Département fédéral de justice et police DFJP Office fédéral de la justice Suite des travaux • Soumission d’une note de discussion au Conseil fédéral pour une décision de
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Réglementation - Révision de la MIFID - next-finance
La Directive et le Règlement introduisent tous deux des modifications du cadre réglementaire actuel dans plusieurs domaines : Infrastructure des marchés, Transparence pré- et post-négociation, protection des investisseurs, exigences organisationnelles.
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Stop corruption – pour plus de transparence
Avec la révision du droit de la société anonyme, nous pouvons désormais exiger de la transparence dans le négoce des matières premières. Or, le Conseil national, sous pression de l’industrie, compte exempter le négoce des matières première de l’« article anti-corruption » prévu dans la révision du droit de la société anonyme.
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Deuxième équipe de révision de la responsabilité et la ...
En vertu du mandat de l'AoC, une deuxième équipe de révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT2) a été convoquée en 2013, et présente dans le présent document son rapport final pour commentaires publics. L'ATRT2 a réalisé trois
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Modernisation du droit de la SA - admin.ch
Berne, 28.11.2014 - Le Conseil fédéral reprend la révision du droit de la SA, que le Parlement lui a renvoyée, en vue de moderniser le droit des entreprises et de l’adapter à la réalité du marché.
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Actualités - edoeb.admin.ch
Dans ce cadre, la Commission a rejoint la position du Conseil fédéral et s’est exprimée en faveur d’une exclusion de l’activité de surveillance de l’Office fédéral des transports (OFT) en matière de sécurité de la loi sur la transparence.
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Davantage de transparence et d’indépendance lors des ...
Dans ce type de procédure, la transparence et l’indépendance sont cruciales. Ce sont des aspects que la nouvelle Commission « Révision en matière pénale » …
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Transparence - definition of transparence by The Free ...
Parlement accepte a l'unanimite pour soumettre un ensemble de lois pour etude et la revision. Le ministre delegue aupres du Premier ministre britannique charge de la transparence, Francis Maude, s'est felicite, vendredi a Londres, des avancees realisees par le Maroc en matiere de reformes democratiques et de gouvernance.
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Révision de la loi fédérale sur la protection des données ...
La révision devrait aussi mettre en œuvre la recommandation émise par les experts européens dans le cadre de l’évaluation Schengen 2014 de doter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
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Répertoire « Haute Autorité pour la transparence de la vie ...
Le site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. fermer. ... REVISION DE LA CONSTITUTION - intégrer le climat et la biodiversité dans la constitution Publiée par FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE. 80. LOI CONFIANCE VIE PUBLIQUE - Intégrer l'obligation pour les responsables publics de rendre publics les ...
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Manuel sur la transparence des finances publiques (2007)
4 CODE DE BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE DES FINANCES PUBLIQUES (2007) I. DÉFINITION CLAIRE DES ATTRIBUTIONS ET DES RESPONSABILITÉS 1.1 Le secteur de l’administration publique doit être distinct du reste du secteur public et du reste de l’économie, et la répartition des attributions au sein du secteur
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Révision de la directive médiation - Indépendance ...
TRANSPARENCE : Si la confidentialité de la procédure en cours est souhaitable afin d’éviter toute pression extérieure, l’opacité des décisions, telle qu’elle existe actuellement, ne favorise pas la neutralité de celles-ci. La publication des décisions des litiges traités doit être obligatoire pour permettre une information utile ...
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EQUIPE DE REVISION DE LA RESPONSABILITÉ ET …
equipe de revision de la responsabilitÉ et transparence recommandations proposÉes sollicitation de commentaires publics synthèse
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COMMISSION DE LA TRANSPARENCE - has-sante.fr
Suite à une saisine du Ministre de la santé et des solidarités, la Commission de la transparence a réévalué le 10 octobre 2007 les contraceptifs oraux de 3 ème génération sur la base de l’état actuel de la science en vue d’une éventuelle admission au remboursement.
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Améliorer l’application du principe de la transparence
Berne, 01.04.2015 - Le Conseil fédéral veut améliorer la mise en œuvre du principe de la transparence dans l’administration fédérale. Il a chargé mercredi le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer un avant-projet de révision partielle de la loi sur la transparence (LTrans).
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RAPPORT DU COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC …
bÂtir la confiance rapport du commissaire au lobbyisme du quÉbec concernant la rÉvision quinquennale de la loi sur la transparence et l’Éthique
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Transparence — Wikipédia
Acteurs de la vie politique, du spectacle, du sport, etc. voient leur vie présente et passée mise sous le feu des caméras. La transparence dans la gestion et la décision. On demande de plus en plus souvent aux décideurs politiques et des entreprises la transparence sur les décisions qu'ils prennent, sur leur motivation et leur gestion, pas seulement sur des questions financières ou de ...
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