lignes directrices en matiere de protection de lenvironnement minier

Lignes directrices provisoires pour la préparation d’une ...

Loi canadienne sur la protection de l’environnement . CDSEPO . Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario . COSEPAC : ... méthodes de compilation des données aux fins de l’EIE. Les lignes directrices peuvent être

Plus de détails

Lignes directrices relatives à la gestion des refugres ...

MFFP – Lignes directrices relatives à la gestion des refuges biologiques Produit le 16 juin 2014 - 1 - Introduction Le concept de refuge biologique découle du quatrième objectif de protection et de mise en

Plus de détails

Travailler ensemble pour un avenir durable

conformément aux lignes directrices portant sur le développement durable (G4) du Global Reporting Initiative (GRI), ... avec comme objectif à long terme de nous démarquer en tant qu’exploitant minier responsable. ... que nous accordons à la santé et au bien-être ainsi que notre engagement envers la protection des droits de

Plus de détails

Lignes directrices pour l’encadrement des activités …

Lignes directrices pour l’encadrement des activités de compostage ii MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Mise en garde Les présentes Lignes directrices pour l’encadrement des activités de compostage (ci-après, les « Lignes

Plus de détails

Aides d’État: la Commission adopte de nouvelles règles …

La Commission européenne a adopté de nouvelles règles concernant les aides publiques en faveur de projets dans le domaine de la protection de l’environnement et de l’énergie. Les lignes directrices aideront les États membres à atteindre leurs objectifs liés au climat à l'horizon 2020 ...

Plus de détails

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET GESTION …

Les Lignes directrices de Montréal. Les Lignes directrices ... promouvoir des pratiques sûres en facilitant le transfert de technologies pertinentes vers les pays en développement et/ou le retour vers le fournisseur des ... protection de l'environnement …

Plus de détails

Protection de l’environnement | À propos des pipelines

L’industrie des pipelines de transport s’est engagée à livrer l’énergie dont les Canadiens et Canadiennes ont besoin de la façon la plus sécuritaire et la plus responsable possible, et un des éléments les plus importants de cette résolution consiste à protéger l’environnement.C’est pourquoi CEPA et ses membres collaborent afin de s’améliorer continuellement en …

Plus de détails

L'intégration de la protection de l'environnement en …

Ecartant le RGEC du fait du dépassement des intensités d'aides qu'il établit, l'analyse est alors menée à la lumière des Lignes directrices concernant les aides d'Etat pour la protection de l'environnement.

Plus de détails

Manuel de Formation Sur l’Etude d’Impact …

la protection de l’environnement tout en étant une source d’inspiration et d’information pour les peuples et un instrument de facilitation leur permettant d’améliorer la qualité de leur vie sans compromettre celle des

Plus de détails

EUR-Lex - 52014XC0628(01) - EN - EUR-Lex

EUR-Lex Access to European Union law ... Communication de la Commission — Lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020 ... Afin de garantir que les aides contribuent à augmenter le niveau de protection de l’environnement, les aides en faveur des ...

Plus de détails

RAPPORT NATIONAL DU GABON - …

- de respect des normes en matière d’hygiène, de santé, de sécurité, de protection de l’environnement, de la responsabilité industrielle et de la lutte contre le changement climatique, conformément aux textes en vigueur et aux

Plus de détails

IMPACTS DE L’EXPLOITATION MINIERE SUR

corolaire la fragilité de l`environnement (pollution et envasement des eaux de surfaces) et celle des populations riveraines (risques sur la santé liés à une teneur élevée en manganèse). Malheureusement, certaines de ces populations continuent de servir des eaux de surfaces pour

Plus de détails

Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale (ESES)

Sur la base des travaux existants sur le secteur minier en RDC notamment létude de la Banque mondiale sur le secteur minier 2 publiée en 2008 et les nombreux rapports (Banque mondiale, ONG, Sénat etc.) publiés en 2009, le consultant résumera et actualisera les tendances potentielles du secteur

Plus de détails

Lignes directrices en matière d’environnement ...

Lignes directrices techniques portant notamment sur le stockage des produits pétroliers, le choix d'un emplacement et l'exploitation d'une installation de compostage, la modification des cours d'eau, l'élimination des débris de construction et de démolition.

Plus de détails

LIGNES DIRECTRICES POUR LA REMISE EN ÉTAT DES SITES ...

préliminaire des lignes directrices pour l’abandon et la remise en état des mines dans les ... le Ministère a publié la Politique de remise en état des sites miniers des Territoires du Nord-Ouest, qui oriente les activités de protection de l’environnement et le

Plus de détails

Le PNUE et les peuples autochtones: Un partenariat pour la ...

i Le PNUE et les peuples autochtones: Un partenariat pour la protection de l’environnement Lignes directrices Novembre 2012 L’objectif des présentes lignes directrices du PNUE est de mieux comprendre et de

Plus de détails

Protection de l'environnement et sécurité u travail

La durabilité comme Évidence À l'échelle mondiale, nous produisons en conformité avec les normes légales en vigueur. Les exigences liées à l'application, l'efficacité économique et l'environnement sont au cœur de nos préoccupations, et ce à proportions égales.

Plus de détails

Protection de l’environnement - 2017 Transmission …

Partout au pays, des professionnels dévoués – des ingénieurs aux spécialistes de l’environnement – travaillent ensemble pour vous livrer l’énergie dont vous avez besoin tout en protégeant l’environnement. Dans cette section, nous ferons le bilan de notre performance annuelle et nous vous présenterons nos initiatives actuelles dans le domaine de la protection de l’environnement.

Plus de détails

Sites miniers : Des non-conformités et des points faibles ...

Des sites miniers sans plan de protection de l’environnement ou encore des non-conformités et des points faibles sur 28 sites miniers, c’est le constat qu’a fait le BUNEE en …

Plus de détails

Les étapes du développement minier et les mesures de ...

Elles appliquent alors les lignes directrices proposées dans le guide « e3plus » et en particulier celles qui portent sur la protection de l’environnement et des travailleurs. Pour l’uranium, le guide s’inspire de ce qui se fait de mieux en Saskatchewan (premier producteur d’uranium au monde), au Canada et dans le monde.

Plus de détails

Lignes directrices relatives à la valorisation des …

qualité de l’environnement (LQE) produisant des résidus miniers et qui doivent payer des droits annuels pour les résidus miniers déposés dans une aire d’accumulation en vertu du RAAMI sont visés par les présentes lignes directrices.

Plus de détails

Géologie minière: février 2017

Plus de détails

Lignes directrices de l’Autorité de la concurrence ...

Lignes directrices de ... La protection des intérêts légitimes nationaux dans le cadre des concentrations ... Commission européenne et des autorités de concurrence nationales en fonction des chiffres d’affaires des entreprises concernées par la concentration. De même, l’article L. 430-2 du

Plus de détails

LIGNES DIRECTRICES POUR LES AIDES D'ÉTAT …

document de travail des services de la commission avant-projet 1 10.5.2007 lignes directrices pour les aides d'État dans le domaine de la protection de l'environnement

Plus de détails

Les collectivités locales et le secteur minier

la protection de l’environnement et la surveillance Mécanisme de résolution de conflits, stratégie ... • Le secteur minier canadien est de plus en plus actif dans le monde ... – Promotion des lignes directrices volontaires en matière de RSE

Plus de détails

L'intégration de la protection de l'environnement en …

Ainsi, les Lignes directrices « sont applicables aux aides en faveur de la protection de l'environnement dans tous les secteurs régis par le traité CE » 150 . Elles ne sont écartées qu'en cas de lex specialis prévoyant expressément leur application.

Plus de détails

Lignes directrices en matière de consentement en ligne

protection de la vie privée de la Colombie-Britannique ont participé, a mis en évidence des lacunes dans la façon dont certaines organisations renseignent les consommateurs sur leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.

Plus de détails

Télécharger Code de l'environnement 2018 - PDF (gratuit)

Ce code contient les dispositions légales et réglementaires applicables au droit de l'environnement en France. Il comporte notamment les règles applicables en matière de prévention de la pollution ou protection des espaces naturels.

Plus de détails

Collectivités territoriales et droit à l’environnement ...

Droits de l'homme et collectivités territoriales, du global au local (GLOCAL) Accueil des gens du voyage, intégration des étrangers, accès au logement, protection des mineurs, emploi, droit à un environnement sain, protection de la santé, droits culturels… Autant de responsabilités impliquant les collectivités territoriales et mettant en cause les droits de l’homme.

Plus de détails

l'impact de l'exploitation minière sur l'environnement ...

Impact de l’exploitation minière sur l’environnement Réalisé par: Abdelhak lakouis Plan Définitions Les enjeux d’une exploitation minière exploitation minière (types, phases) L’impact de l’exploitation minière sur l’environnement Planification préalable à l’exploitation ...

Plus de détails

Des normes ISO pour une exploitation minière sûre et …

Comme le souligne M. Sun Joon Kim : « La normalisation dans le domaine de la gestion de la restauration des mines n’a pas pour but de définir des technologies ou des critères spécifiques, mais de proposer des lignes directrices …

Plus de détails

Protection de l'environnement - Transports Canada

Vue d'ensemble La division de la protection de l'environnement est responsable de l'élaboration et de la gestion des règlements, des lignes directrices, de différentes publications (TP) et de différents programmes et initiatives officiels de Transports Canada axés sur la prévention de la pollution dans le cadre des activités maritimes.

Plus de détails

ISO 14067 - Gaz à effet de serre -- Empreinte carbone des ...

Restez informé des dernières nouveautés en matière de normalisation ou parcourez nos riches archives. Archives; ... Exigences et lignes directrices pour la quantification. ... maîtrise de la pollution et protection de l'environnement. Cycle de vie. Les normes ISO sont réexaminées tous les cinq ans 00.

Plus de détails

Projet d'assainissement de la mine Giant : Politique en ...

Le gestionnaire de l'environnement, de la santé, de la sécurité et de la communauté de la mine Giant pour AADNC est responsable de la mise en place et du maintien de pratiques, de lignes directrices et de contrôles internes en lien avec la présente politique.

Plus de détails

lignes directrices en matiere de protection de lenvironnement minier

À propos de nous

projet

solution

Liens